Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, l’abrogation des cinq cartes communales (Hontanx, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein et Sainte-Foy) et la révision des zonages d’assainissement des douze communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, une enquête publique unique se déroulera du lundi 22 décembre 2025 (9h) au vendredi 30 janvier 2026 (12h).
À partir du 22 décembre, recueil des observations et propositions du public.
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique (du lundi 22 décembre 9h au vendredi 30 janvier 12h), le public pourra accéder au registre d’enquête publique et consulter les modalités de l’enquête ainsi que les documents de présentation du projet de PLUi, de l’abrogation des cinq cartes communales et la révision du réseau d’assainissement.
Le registre d’enquête publique sera disponible par voie numérique (lien du registre numérique ci-dessous) et en consultation papier au siège de la Communauté de communes et dans les 12 mairies membres.
Il pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie numérique, directement sur le registre numérique, qui sera accessible à compter du 22 décembre (9h), à l’adresse : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-villeneuve
Par courriel à l’adresse : urbanisme@cc-vdm.com
Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête*
Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de la CCPVAL et dans les 12 communes membres
Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, 7 rue de la Birole, 40190 Villeneuve de Marsan
Toute information sur la révision des zonages d’assainissement pourra être formulée auprès du SYDEC - 55, rue Martin Luther King CS 70 627 - 40 006 Mont-de-Marsan Cedex - Tél. : 05 58 85 71 71 - info@sydec40.fr
*Permanences des commissaires enquêteurs :
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de l’enquête.
Le public à la possibilité de se présenter à la permanence de son choix ; il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte son observation.
Lundi 22/12/2025 – Siège de la CCPVAL de 9h00 à 12h00
Mardi 23/12/2025 – Mairie de Sainte-Foy de 15h00 à 18h00
Lundi 05/01/2026 – Mairie d’Arthez-d’Armagnac de 14h00 à 17h00
Jeudi 08/01/2026 – Mairie Villeneuve-de-Marsan de 14h00 à 17h00
Vendredi 09/01/2026 – Mairie de Le Frêche de 9h00 à 12h00
Vendredi 09/01/2026 – Mairie de Pujo-le-Plan de 14h00 à 17h00
Mardi 13/01/2026 – Mairie de Bourdalat de 16h00 à 19h00
Vendredi 16/01/2026 – Mairie Saint-Cricq-Villeneuve de 9h00 à 12h00
Lundi 19/01/2026 – Mairie de Hontanx de 9h00 à 12h00
Lundi 19/01/2026 – Mairie Villeneuve-de-Marsan de 14h00 à 17h00
Mardi 20/01/2026 – Mairie de Pujo-le Plan de 9h00 à 12h00
Mardi 20/01/2026 – Mairie de Montégut de 14h00 à 17h00
Vendredi 23/01/2026 – Mairie de Saint-Gein de 9h00 à 12h00
Vendredi 23/01/2026 – Mairie de Perquie de 14h00 à 17h00
Mercredi 28/01/2026 – Mairie de Lacquy de 15h00 à 18h00
Vendredi 30/01/2026 – Mairie de Hontanx de 09h00 à 12h00
Vendredi 30/01/2026 – Mairie Villeneuve-de-Marsan 09h00 à 12h00
Vendredi 30/01/2026 – Siège de la CCPVAL de 09h00 à 12h00